Tuvalu dans le métavers : un État peut-il exister sans territoire ?

Alors qu’il fait face à un risque existentiel de submersion à l’horizon d’un siècle, l’État-archipel de Tuvalu projette de se « dupliquer » dans le métavers. Un État peut-il vraiment exister sans territoire ?

 

Le réchauffement climatique place les États insulaires, Tuvalu en tête (dont le point culminant est seulement de 5 mètres au-dessus du niveau actuel de la mer), devant un défi inédit : la perspective de la disparition quasi-totale de leur territoire à une vitesse extrêmement rapide – d’ici 2100, en ce qui concerne les neufs atolls de l’archipel. C’est ce qui motive le projet inédit lancé par la micro-nation : recréer virtuellement son patrimoine dans « le métavers ».

Une manière de pallier la disparition de l’espace matériel où se déploie la vie d’un peuple par la constitution d’un « espace » numérique ; de préserver, sous une forme dérivée, le territoire et les œuvres (bâtiments, monuments, etc.) qui le configurent ? Pour autant, « cela signifie que l’État insulaire menacé, afin de continuer d’exister, serait un État sans territoire propre. Il se déploierait, avec ses citoyens, sur le territoire d’autres États », résume l’enseignante en science politique et chercheuse en relations internationales Milla Emilia Vaha dans The Moral Standing of the State in International Politics (« L’autorité morale de l’État en politique internationale », non traduit, The University of Chicago Press, 2021). Ergo : peut-on vraiment concevoir un État sans territoire ?

État sans territoire : un oxymore ?

Spontanément, on est tenté de répondre « non ». Un État organise, souverainement, la vie d’une communauté politique qui, dans la mesure même où elle est une communauté, implique un espace partagé, collectif, régulé par les lois et les décisions étatiques. Si l’idée de peuple sans territoire est bien admise – le peuple juif, avant la création d’Israël, est l’exemple paradigmatique d’une communauté ethnique et religieuse qui s’est maintenue des siècles durant sans l’appui d’institutions étatiques et territoriales –, celle d’État sans territoire semble au contraire profondément contradictoire.

La majorité des penseurs du politique et des juristes sont également de cet avis. On peut multiplier les exemples – en particulier chez les Anglo-Saxons, qui ont été nombreux à aborder cette question de la définition de l’État par ses propriétés. « Territoire et population sont des conditions nécessaires à l’existence d’un État », écrivait le professeur de droit international George Grafton Wilson (1863-1951) dans son Handbook of International Law (« Manuel de droit international », 1910). « Le concept de l’État est enraciné dans le concept de contrôle du territoire », ajoute Vaughan Lowe dans International Law (« Le droit international », 2007). « Un État sans territoire n’est pas possible, même si son territoire est très petit », notent encore Robert Jennings et Arthur Watts dans la neuvième édition du traité de droit international Oppenheim’s International Law (1992). L’Australien James Richard Crawford, de son côté, écrit encore dans The Creation of States in International Law (« La fabrication des États en droit international », Oxford University Press, 2006) : « Bien entendu, les États sont des entités territoriales. »

Les trois approches territoriales de l’État

Comme le montre Aurélia Lelarge dans l’article « La disparition du territoire de l’État du fait de l’élévation du niveau des mers » (in : Territoire. Approches juridiques, 2021), les discours qui font du territoire un trait déterminant de l’État peuvent être rangés en trois catégories.

  • Une approche essentialiste du « territoire-sujet » : le territoire est une composante de l’essence de l’État, elle appartient à son « être ». Raymond Carré de Malberg le présente ainsi, dans sa Contribution à la théorie générale de l’État (1920), comme « un élément de son être [celui de l’État] et non point de son avoir, un élément par conséquent de sa personnalité même », « une partie composante et intégrante de la personne État qui sans lui ne pourrait même pas se concevoir ». Cette approche se retrouve encore chez Carl Schmitt, ou chez Walther Schoenborn, qui considère le territoire comme « un élément de la nature de l’État lui-même », « l’État lui-même considéré dans sa dimension territoriale » (« La nature juridique du territoire », 1929).
  • Une approche patrimoniale du « territoire-objet » : le territoire est considéré comme une propriété ou une possession, relevant de l’« avoir », de l’État. Il n’est pas, de ce point de vue, intrinsèque à l’essence de l’État, mais il n’en est pas moins présenté comme une « condition nécessaire » à son existence. Cette approche se retrouve chez Paul Pradier-Fodéré ou chez Théodore Ortolan : « L’idée d’un État implique nécessairement celle de la propriété d’une portion de terre » (Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864). Cette approche est davantage ouverte à l’horizon d’un État sans territoire.
  • Une approche formaliste du « territoire-cadre » : le territoire est simplement la « sphère locale de compétence ou le cercle local d’activité étatique », sans qu’il soit considéré comme partie de son être ou de son avoir. C’est, notamment, l’approche développée par Ernst Radnitzky, là encore peut-être plus compatible avec l’idée d’un État sans territoire.

La possibilité d’un gouvernement en exil

Si l’approche essentialiste est absolument incompatible avec l’idée d’un État sans territoire, ces deux notions s’y montrant inséparablement enchevêtrées, les deux autres postures – patrimoniale et formaliste – peuvent sembler davantage conciliables avec une telle conception. Certains théoriciens audacieux se sont du reste engagés dans cette voie. Le diplomate américain et professeur de droit international Philip Marshall Brown glissait dès 1915 qu’un « État sans territoire n’est peut-être pas totalement impensable, de même qu’il est concevable que la Suisse puisse posséder une marine » (« The Theory of Independence and Equality of States », « La théorie de l’indépendance et d’égalité des États »). La Suisse… ou la Mongolie, qui en possède effectivement une (composée d’un seul bateau !), alors même que son territoire est entièrement continental. Comme, d’ailleurs, un certain nombre d’autres pays.

Derek Wong, de son côté, souligne dans son article « Sovereignty Sunk? » Quand la souveraineté prend l’eau », 2013) que certaines formes institutionnelles existantes ou qui ont existé s’apparentent de fait à des États sans territoire : L’Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, par exemple, qui fut un État et « a maintenu une personnalité internationale en dépit de périodes où il n’exerçait pas de souveraineté sur un territoire ». Certes, l’Ordre n’est plus considéré comme un État, mais il en possède encore certaines prérogatives, et sa souveraineté est fonctionnelle, à défaut d’être étatique (l’Ordre est un sujet de droit international public et il est souverain dans son domaine, à savoir les activités internationales humanitaires, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme une ONG par les institutions internationales).

La juriste australienne Jane McAdam, pour sa part, souligne dans « Disappearing States » (« États en voie de disparition », 2010) que « le mécanisme de gouvernement en exil », en particulier dans le cas d’annexion intégrale du territoire, « a permis à des gouvernements de fonctionner de manière extraterritoriale » – quoique « cela ait toujours été considéré comme temporaire et exceptionnel ». La chercheuse tchèque en droit international Veronika Bílková met toutefois en doute ce parallèle : « Il n’y a pas de “précédents” historiques d’États déterritorialisés pour démontrer la viabilité du concept. […] Les gouvernements en exil ne représentent pas […] un État sans territoire. Ils représentent un État dont le territoire est temporairement contrôlé par un autre État » (« A State Without Territory? », « Un État sans territoire ? », 2017). Cet État n’a pas disparu, contrairement aux îles du Pacifique qui risquent bien de sombrer, de manière définitive, dans la mer. In fine, les gouvernements en exil ont disparu ou ont recouvré la souveraineté sur le territoire qu’ils revendiquaient. Pas de preuve, en somme, de la vision « fonctionnelle » proposée par McAdam, selon laquelle le « territoire, bien qu’essentiel à la constitution originelle d’une entité comme État, n’est pas nécessaire à l’exercice de certaines fonctions gouvernementale », et que l’État peut donc perdurer sans territoire sur le long terme, en dehors de périodes d’exception.

État déterritorialisé, État délocalisé

Est-il possible, pour autant, de rejeter catégoriquement l’idée d’un État « déterritorialisé » ? Bílková ne la rejette pas catégoriquement, tout en évoquant des « doutes » quant à la possibilité que « toutes les fonctions traditionnelles du territoire puissent, en l’état actuel des choses, être prises en charges par un substitut ». Maxine Burkett affirme, dans « The Nation Ex-Situ » (« La nation ex situ », 2011), que l’idée d’un État déterritorialisé est envisageable, en introduisant dans le « droit international » l’idée de « nation ex situ », afin de créer « un cadre gouvernemental qui pourrait exercer une autorité sur un peuple diffus ». La pérennité du peuple ou de la nation est, de ce point de vue, considérée comme une composante définitionnelle de l’État que le territoire.

D’autres options que l’État totalement déterritorialisé peuvent, cela étant, être mobilisées pour assurer la pérennité des institutions politiques d’un peuple en dépit de la disparition de son territoire originel. Aurélia Lelarge évoque ainsi la possibilité d’« États délocalisés » : « La perte de l’espace naturel siège du territoire de l’État pourrait être compensée par l’implantation de l’État sur une portion du territoire d’un autre ». Une ou plusieurs, d’ailleurs : même à considérer que le territoire est déterminant dans la survie d’un État, rien ne contraint un État a posséder un territoire continu, d’un bloc. De nombreux pays possèdent ainsi des exclaves. Certains accordent un statut d’extraterritorialité à une fraction de leur territoire où s’exerce l’autorité d’un État étranger ou d’une organisation internationale : le siège de l’ONU à New York par exemple, comme certains lieux de Rome qui appartiennent à l’État de la Cité du Vatican (en revanche, contrairement à une idée répandue mais erronée, ce n’est pas le cas des ambassades, qui ne sont pas des entités extraterritoriales !).

Toute la question, c’est la modalité de cette passation d’autorité, le degré de souveraineté qu’elle met en jeu. S’il s’agit d’une simple « concession », il paraîtra difficile de juger l’État hébergé vraiment souverain, dans la mesure même où le bail dont il bénéficie a une échéance. Mais peut-on convaincre des États d’aliéner définitivement une partie de leur territoire ? Ces questions, qui vont se poser de manière de plus en plus déterminante à l’avenir, restent ouvertes.

Territoire virtuel, État réel ?

La piste d’un téléversement virtuel du territoire dans « le métavers » pourrait aussi constituer une partie de la solution. Le métavers – soit cette idée d’un espace numérique interactif modélisé en 3D sur internet, hébergé sur différents serveurs ou sur des plateformes individuelles – ouvre à sa manière un espace dans lequel une communauté peut se réunir, débattre, organiser des formes partielles, sporadiques, de vivre-ensemble. Un espace dont on pourrait certainement imaginer qu’il puisse être régi par des règles, des lois, des normes instaurées par vote ou processus législatifs, et mises en œuvre par une action étatique. Il est aussi relativement aisé, pour assurer ces fonctionnements étatiques, qui nécessitent une base financière, d’imaginer un système d’imposition décentralisée (ou à tout le moins un abonnement personnalisé permettant l’accès au monde virtuel et aux droits qui vont avec).

Néanmoins, il est bien entendu tout sauf certain que l’ensemble des prérogatives d’un État traditionnel puisse s’exercer pleinement dans cet espace numérique, par définition virtuel donc désincarné – ne serait-ce que, par exemple, l’approvisionnement en énergie, ou l’ouverture des frontières à des réfugiés, qui auraient besoin d’un véritable abri dans le monde physique. Mais il n’est pas impossible d’imaginer des formes de double citoyenneté : celle du pays d’accueil pour les Tuvaluais qui y auraient émigré, et celle, numérique, de leur République virtuelle.

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