Que sait-on du placement de deux enfants après un accouchement non assisté à Vitré?

Question posée par Marine et Mathilde le 13 juin 2022

Bonjour,

Vous nous interrogez sur le cas d’un enfant et d’un bébé placés provisoirement en pouponnière dans un département breton. Une décision que leurs parents attribuent à leur choix d’un accouchement à domicile sans assistance médicale.

L’affaire a notamment été relayée lundi sur Twitter par la militante féministe Marie-Hélène Lahaye – autrice de «Accouchement : les femmes méritent mieux» –, qui évoque «le rapt d’un nouveau-né et d’un enfant de 2 ans pour punir leur mère d’avoir choisi ses conditions d’accouchement». L’histoire est rapidement devenue virale. Pour raconter leur combat en vue de «récupérer [leurs] filles», les parents ont créé dimanche, sur différents réseaux sociaux, des pages nommées «Réunir notre famille», qui comptent des milliers d’abonnés (près de 80 000 dans le cas de la page Instagram). Puis ils ont lancé lundi une cagnotte en ligne, destinée à couvrir les frais de représentation qu’occasionneront les démarches visant à retrouver la garde de leurs enfants. Cagnotte qui, en un seul jour, a atteint près de 14 500 euros.

Que s’est-il passé (côté famille) ?

Le vendredi 3 juin, Noémie accouche à son domicile de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine), avec pour seule compagnie Raphaël, son compagnon, et Nausicaa, leur petite fille âgée de deux ans. Le jeune couple (22 et 24 ans) a, en effet, opté pour ce que l’on appelle un «ANA», un Accouchement non assisté – quand l’Accouchement accompagné à domicile (ou AAD) implique, lui, la présence d’une sage-femme. «C’était fabuleux, rapide, sans douleur, enfin voilà, le rêve que nous attendions depuis neuf mois», rapporte Noémie dans le témoignage publié sur les réseaux sociaux.

Le mardi suivant, le 7 juin, Raphaël se rend à la mairie de Vitré pour déclarer la naissance. L’officier d’état civil refuse alors d’enregistrer la naissance, faute de preuve que le bébé se porte bien, et réclame donc un certificat médical signé par un médecin ou une sage-femme. «La dame a paniqué en voyant que nous n’avions eu aucune assistance médicale chez nous», estime Noémie. Mais jusque-là, l’officier reste dans son rôle, qui est de s’assurer que le nouveau-né est en vie, viable, et que les individus qui le déclarent sont effectivement ses parents (sous-entendu qu’il ne s’agit pas d’un vol ou d’une gestation pour autrui).

Le lendemain, dernier des cinq jours du délai légal pour déclarer une naissance, Raphaël retourne à la mairie, cette fois pas tout seul. La présence de sa femme et de leur bébé vise à attester que celui-ci est vivant, et bien le leur – à défaut de rendez-vous chez le médecin obtenu en urgence. Lors de l’entrevue, le père est en outre invité à rédiger une attestation sur l’honneur d’avoir assisté à l’accouchement. Les conditions étant remplies pour que l’officier d’état civil enregistre la naissance, un acte de naissance leur est délivré, et la petite fille ainsi officiellement prénommée Lou. Toutefois, l’officier les informe qu’un signalement est en cours auprès de la Protection maternelle et infantile (PMI) – service départemental chargé d’assurer la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants jusqu’à l’âge de l’obligation scolaire.

La PMI contacte les parents, les interroge, demande à leur rendre visite, et les enjoint à se rendre à l’hôpital pour effectuer une visite médicale. «Ils étaient si insistants que nous sommes allés à la maternité ce matin [le 10 juin, ndlr] pour faire examiner notre fille par un pédiatre, pour qu’ils nous fichent la paix», raconte Noémie. D’après les parents, le professionnel de santé leur aurait assuré que «tout allait bien» pour leur fille, précisant simplement qu’un médecin de la PMI devait se présenter à leur domicile dans l’après-midi.

En fin de journée, pourtant, ce sont «trois voitures de la gendarmerie» que le couple dit avoir vues débarquer, qui poursuit : «Dix gendarmes entrent dans notre maison.» L’un d’eux leur indique qu’ils ont ordre d’emmener leurs deux filles, une ordonnance de placement provisoire (OPP) ayant été émise par le procureur en raison d’une «suspicion de maltraitance». «Les gendarmes ne nous ont montré aucun document qui justifie leur acte, et ils sont entrés sans frapper chez nous», déplore la jeune mère dans son long message posté sur les réseaux sociaux.

Noémie et Raphaël sont ensuite informés par la PMI que leur progéniture a été placée en pouponnière à Chantepie, en banlieue de Rennes, et qu’ils bénéficieront, en attendant qu’une audience vienne déterminer leurs droits, d’un droit de visite d’une heure quotidienne les jours de semaine. Sauf qu’en réalité, le procureur a, dans l’OPP qu’il a signée, «réservé le droit de visite des deux parents», ce qui signifie que tant que le juge des enfants ne s’est pas prononcé, ils n’ont pas le droit de pénétrer dans la pouponnière. Ne disposant pas de l’ordonnance, le couple de Vitréens a appris cette réserve à ses dépens, dimanche 12 juin, en se déplaçant à Chantepie. «Le permanencier [de la pouponnière] nous a expliqué que c’est le juge qui va décider quand est-ce qu’on pourra voir nos filles, qu’il va le décider dans trois semaines et que d’ici là, on ne pourra pas les voir», explique Noémie, en larmes, dans une longue vidéo postée sur Instagram quelques instants après cette mésaventure.

Les jeunes parents entendent contester le placement de leurs filles. Lundi soir, ils ont annoncé sur les réseaux sociaux avoir entamé, à l’aide d’une avocate, «les démarches pour récupérer [leurs] filles», consistant notamment à adresser une demande de droit de visite à l’ASE. L’ordonnance du procureur leur a «ENFIN !!» été fournie, indiquent-ils par ailleurs. Jusque-là, ils devaient se contenter des arguments fournis par les gendarmes lors de leur visite du vendredi précédent. Soit, selon le pêle-mêle dressé par Noémie : «1. Le médecin trouve qu’elles ne sont pas en très grande forme ; 2. Le papa n’avait pas le droit de faire la déclaration de naissance avec une déclaration sur l’honneur ; 3. Vous avez accouché toute seule chez vous ; 4. Vous avez refusé qu’une dame de la PMI vienne peser votre enfant».

Que s’est-il passé (côté autorités) ?

Face aux reproches adressés à la mairie de Vitré – accusée d’avoir refusé d’enregistrer la déclaration, puis alerté les services de la PMI, simplement du fait du mode d’accouchement choisi –, celle-ci a répondu dans une longue explication mise en ligne sur sa page Facebook. La mairie s’appuie notamment sur l’article 271 de l’instruction générale relative à l’état civil, qui dispose que «les officiers de l’état civil ont le choix entre divers procédés pour constater que le nouveau-né est vivant au moment où est dressé l’acte de naissance», parmi lesquels figure l’attestation issue d’une sage-femme ou d’un médecin. Elle cite également le site gouvernemental service-public.fr, qui mentionne cette attestation dans les «documents à fournir» pour la déclaration. «Le service état civil a ainsi respecté la réglementation en enregistrant dans les délais la naissance, sans solliciter de pièces qui n’étaient pas prévues par la réglementation», tranche la ville de Vitré.

La mairie assure qu’il ne faut voir, dans la réaction de son employé, aucun jugement de valeur. «Rien n’interdit à une femme d’accoucher à domicile, que ce soit par choix ou par “accident” [en référence en particulier aux femmes qui ne pourraient arriver à temps à la maternité, ndlr] et nous avons régulièrement des déclarations pour des naissances hors centre hospitalier», souligne-t-elle. Simplement, lors de sa seconde rencontre avec Raphaël, «l’agent a de nouveau rappelé l’importance de faire visiter l’enfant par un médecin afin de s’assurer de son état de santé, sans que ce conseil semble trouver d’écho favorable près du père». D’après la municipalité, c’est donc «au regard du risque pour la santé de l’enfant» que l’officier a informé la PMI «des circonstances particulières et de l’absence de visite médicale». Une démarche qu’Anne-Sophie Laguens, avocate spécialiste du droit de la famille, juge appropriée : «A partir du moment où il y a une naissance hors du cadre d’une maternité, il n’est pas aberrant de vouloir contrôler que l’enfant est en bonne santé.»

Ces circonstances ne justifiaient pas que la famille soit signalée, estiment au contraire les soutiens de Noémie et Raphaël. «Les parents comptaient faire examiner l’enfant, mais simplement par le médecin de leur choix. Quand bien même ils auraient exprimé une réticence de ce genre-là, le résultat au bout du compte, c’est qu’ils ont accepté de le faire, et qu’ils se sont rendus à l’hôpital», affirme Daliborka Milovanovic, dont le collectif «La révolte des mères» coordonne la mobilisation en appui aux démarches du couple.

Sollicitée par CheckNews, la mairie maintient que «l’officier d’état civil s’est contenté de faire son travail», le 8 juin. Et enfonce le clou : «Imaginez s’il n’y avait pas eu de mesure de placement, ou si l’officier d’état civil n’avait pas interrogé le père à propos de la nécessité d’une visite médicale, et qu’il y avait eu par la suite des difficultés, ça nous serait aussi retombé dessus.»

Après avoir poussé les parents à soumettre leur bébé de quelques jours à une consultation médicale le 10 juin, «le service Protection maternelle et infantile (PMI) du Centre départemental d’action sociale (CDAS) du Pays de Vitré a identifié des éléments de risque de danger sur la santé et le suivi médical» des deux enfants de la famille, rapporte le département d’Ille-et-Vilaine dans un communiqué transmis aux médias. Ce qui a conduit le CDAS à saisir le parquet de Rennes «d’un signalement urgent […] qui faisait suite lui-même à un examen médical de l’enfant réalisé le jour même à l’hôpital de Vitré», retrace le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, sollicité par CheckNews. C’est «sur la base des éléments transmis (certificat médical et analyse du service social)» que le parquet a décidé «de prendre une ordonnance de placement provisoire [auprès de services de l’Aide sociale à l’enfance] pour les deux enfants comme sollicité et a autorisé le concours de la force publique pour cela». Désormais, il revient au juge des enfants, saisi par le parquet, de «statuer sur le maintien ou la mainlevée de cette mesure».

En effet, «le parquet prend une décision urgente – ce qu’il dit, c’est “je représente l’intérêt de l’enfant, je suis inquiet donc je protège” –, replace l’avocate Anne-Sophie Laguens, mais la décision définitive revient au juge». Lequel dispose, après saisine, d’un délai de quinze jours pour tenir une audience, à laquelle seront convoqués les parents. «Entre-temps, la PMI, la pouponnière auront fourni des avis», et si le juge constate qu’«il n’y a finalement pas matière à s’inquiéter, l’enfant sera dans tous les cas restitué aux parents, quitte à ce qu’une mesure d’investigation ou d’accompagnement éducatif soit mise en place».

Quels sont les motifs du placement ?

Sur le fond de l’affaire, le procureur Philippe Astruc maintient que le placement n’a aucun lien «avec le fait que l’accouchement a eu lieu à domicile».

Le principe des placements provisoires étant d’intervenir «quand on n’est pas sûr que les parents sont capables d’assurer la moralité, la santé, la salubrité de leur cadre de vie pour l’enfant», Anne-Sophie Laguens note qu’ils sont «assez fréquents», et peuvent d’ailleurs être décidés dès le séjour en maternité. Par exemple «lorsque les professionnels de la maternité constatent que les parents ne sont pas vraiment capables de s’occuper de l’enfant, de se réveiller la nuit, ou qu’ils n’écoutent pas forcément ce que leur dit la PMI».

En l’occurrence, les conditions d’accouchement constituent le premier élément mentionné dans l’Ordonnance de placement provisoire, que CheckNews a pu consulter grâce à une source proche du dossier. Les enfants ont été confiées à l’ASE à la fois parce que «Lou X (1) est née le 03/06/2022 à domicile dans des conditions précaires ; qu’elle n’a pas fait l’objet d’un suivi de PMI ; qu’elle a pris seulement 10 grammes depuis sa naissance ; que les rencontres à domicile avec la PMI sont mises en échec par les parents ; que l’état de santé de Nausicaa X est inquiétant, qu’elle se trouve en état de dénutrition apparent ; que la mère, Noémie X refuse de se faire examiner et qu’un projet de départ dans l’est de la France pour une durée de quinze jours a été émis et qu’aucun suivi PMI ne peut être mis en place», raisons auxquelles s’ajoute «l’urgence» de la situation.

Les défenseurs de Noémie et Raphaël, et plus largement de la liberté des parents dans le choix du mode d’accouchement, réfutent, point par point, cette argumentation. Sur la «précarité» des conditions de l’accouchement, les parents ont eu confirmation, selon Daliborka Milovanovic et Marie-Hélène Lahaye, que ce terme «qualifie l’accouchement sans assistance médicale». Aux yeux des militantes féministes, «la première raison de ce placement, c’est donc bien le mode d’accouchement choisi».

Quelques instants avant l’intervention des gendarmes, la Protection maternelle et infantile avait à nouveau sollicité les parents pour leur proposer de venir lundi peser Lou, et insisté auprès de Noémie afin qu’elle se fasse examiner. Face au refus général des parents de coopérer, «la PMI s’est sentie entravée dans sa démarche naturelle de protection des enfants», juge Daliborka Milovanovic. Qui rappelle que les familles, quelle que soit leur situation, ont «le droit de ne pas avoir recours à ces services». Si le père a pu, face aux autorités, avoir des accès de colère, il s’est finalement contenté de «questionner la légitimité de l’interventionnisme zélé de l’officier d’état civil, des services de la PMI, et en définitive de services sociaux», considère en outre la fondatrice de «La révolte des mères».

Autre élément mis dans la balance : l’état de santé, jugé «inquiétant», des deux petites filles. D’abord, il est écrit dans l’OPP que Lou n’a pris que 10 grammes depuis sa naissance, «affirmation pas scientifique du tout», selon Daliborka Milovanovic, dans la mesure où les deux pesées sur lesquelles elle se fonde ont été réalisées «dans des conditions différentes. L’une rapportée par les parents, qui ont pesé leur enfant trois jours après la naissance, habillée, sur leur balance. L’autre effectuée par le médecin, quatre jours plus tard, avec sa balance professionnelle, et l’enfant déshabillée». Quant à Nausicaa, elle serait apparemment dénutrie. Un motif lui aussi contesté : «Selon le médecin qui suit Nausicaa, elle est dans les cours normaux de croissance staturopondérale. Les services sociaux se fondent donc sur une simple impression de dénutrition.» Ainsi, les «raisons médicales» citées dans l’ordonnance de placement sont, déplore Daliborka Milovanovic, «extrêmement faibles : une évaluation pas rigoureuse et un diagnostic sur simple regard». Que ce soit dans le cas de l’aînée ou de sa petite sœur, seules «des maltraitances graves, immédiates, qui ne permettent pas d’attendre quelques jours un suivi médical» auraient pu justifier une telle mesure, renchérit Marie-Hélène Lahaye.

Enfin, le parquet mentionne «un projet de départ», renforçant l’urgence à agir. Daliborka Milovanovic regrette qu’il ait été interprété «comme un projet de fuite». Alors que Noémie est originaire de l’est de la France, et qu’il s’agissait en fait «d’aller dans sa famille pendant la période post-partum pour recevoir de l’aide et du soutien», relève Marie-Hélène Lahaye.

Cette dernière souligne, en résumé, «la disproportion entre ce qu’il se passe – on arrache un nouveau-né et un enfant de 2 ans à leur mère – et les éléments sur lesquels se base la décision». Et Daliborka Milovanovic la rejoint : «On est tous d’accord avec le fait que les services sociaux s’inquiètent, aient un droit de regard. Mais là, la mesure est disproportionnée.»

Pour Anne-Sophie Laguens, c’est l’accumulation d’éléments – poids du bébé, apparente dénutrition, refus des rencontres avec la PMI – qui a pu inquiéter l’administration. Par ailleurs, il ne faut pas s’arrêter aux seuls motifs listés dans l’ordonnance, d’après l’avocate. «Au-delà de la motivation écrite, il y a un aspect qu’on ne maîtrise pas : c’est le sentiment qu’a eu le parquet, le sentiment qu’ont eu les services sociaux en parlant aux parents. Et là, les échanges ont pu être assez vifs.»

(1) En vue de garantir l’anonymat de la famille, les noms ne sont pas cités.



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