Mineurs : proposition d’un dispositif de lutte contre les risques d’internet

3. En surfant sur internet, les mineurs s’exposent à des risques variés pouvant leur causer des préjudices. Pour remédier à cela, il est nécessaire de poser un cadre juridique. Toutefois, la réglementation se rapportant à la protection des mineurs sur internet n’est pas chose aisée à appréhender, car il s’agit là d’un sujet qui monopolise de nombreux aspects : psychologique, sociologique, culturel, économique, légal, etc. C’est pourquoi, afin de mieux saisir ce vers quoi devrait tendre le cadre juridique, il convient de nous attarder avant toute chose sur le comportement des mineurs à l’égard d’internet (A). Une fois cette étude effectuée, il conviendra alors de porter notre attention sur la réglementation en vigueur à ce sujet. Cette analyse nous permettra de comprendre pourquoi il peut être difficile de résoudre le problème des dangers auxquels s’exposent les mineurs sur internet (difficultés liées aux nombreux domaines de droit sollicités, à la pluralité d’acteurs, etc.) (B).

A – L’exposition des mineurs aux risques d’internet : le problème de « la drogue du moi »

4. De nombreuses études scientifiques mettent en avant l’idée que les mineurs passent de plus en plus de temps sur les écrans5. En effet, selon une étude d’Ipsos avec Bayard/Milan et Unique Heritage Media, la durée hebdomadaire d’exposition aux écrans pour les 1-6 ans serait de plus de 6 heures ; pour les 7-12 ans, elle serait de 9 heures, et pour les 13-19 ans elle avoisinerait les 18 heures par semaine6. Or, ces études démontrent que ce temps d’écran peut avoir de nombreuses répercussions négatives sur les enfants, notamment « sur le développement du cerveau et de l’apprentissage des compétences fondamentales ; sur les capacités d’attention et de concentration ; sur le bien-être et l’équilibre des enfants ; sur le comportement ; sur la santé »7 (troubles du langage). Ainsi, si l’on associe le temps passé sur les écrans de manière générale à celui passé plus spécifiquement sur internet et les médias sociaux, on se rend compte que cela conduit à rajouter aux répercussions négatives précitées d’autres effets néfastes : troubles psychologiques, troubles alimentaires, échec scolaire, risque de suicide, etc., tout simplement parce que ces effets négatifs trouvent leur source dans les risques auxquels s’exposent les mineurs lorsqu’ils « surfent » sur internet : accès à des contenus indésirables (sites pornographiques, images violentes) ; rencontres dangereuses (pédocriminels ; grooming)8 ; harcèlement en ligne (pouvant conduire au suicide) ; divulgation des données personnelles, etc.9

5. La notion de « temps » en tant que facteur aggravant des risques encourus par l’usage d’internet par les mineurs joue donc un rôle important. Cela nous conduit à nous interroger sur les raisons qui conduiraient les enfants à passer de plus en plus de temps sur internet et les médias sociaux. Derrière cet usage exagéré, ne se cacherait-il pas une certaine forme d’addiction ? Et si tel était le cas, quel serait le « point d’accroche » générant cette dépendance ? Répondre à ces questions nous permettra de comprendre pourquoi, d’un côté, on constate une forme de prise de conscience des dangers d’internet, alors que de l’autre et malgré cette prise de conscience, on remarque une volonté des mineurs de s’y exposer davantage (augmentation du temps passé sur internet). Cette base de réflexion nous permettra de mieux saisir la réglementation en vigueur (actions mises en œuvre pour lutter contre les risques d’internet).

6. Selon l’étude menée par le sociologue Francis Jauréguiberry et intitulée « Le moi, le soi et Internet10 », internet a offert une possibilité inédite d’expérimentation de soi, qui se traduit, dans le cadre d’internet et des médias sociaux, par la matérialisation d’un ego virtuel. Ainsi, l’individu « peut désormais “s’essayer” à différentes formes de soi qu’il teste (…) avec l’intention d’expérimenter “l’effet que ça fait” »11. Selon nous, cette ouverture identitaire produirait chez les mineurs une forme d’addiction : « internet comme drogue du moi »12. Sur ce phénomène se greffe la prise en compte par les mineurs de leur environnement social. Or, l’association de ces deux facteurs viendrait selon nous développer à moyen terme de mauvais mécanismes de pensée (puisqu’ils trouveraient leur motivation dans l’ego) venant ainsi mettre en danger les mineurs. C’est notamment le cas lorsque des adolescents mettent en ligne des vidéos ou des photos d’eux-mêmes (forme d’expérimentation du soi) pour devenir populaires, avoir de l’influence, mettre en avant leurs qualités (prise en compte de l’environnement social). Pris isolément, ce phénomène semble bénin et ne pas poser de problèmes. Toutefois, si on le multiplie, puisque dans notre exemple ces motivations sont généralement partagées par un grand nombre de mineurs, cela conduit ces derniers à se mettre en concurrence afin de se démarquer. Et c’est là que les mineurs vont se mettre en danger, puisqu’ils devront aller de plus en plus loin dans leur démonstration pour atteindre leurs objectifs13 : les actions des uns, vues par les autres, venant légitimer les actions des autres. Par conséquent, ces actions conditionnées vont les engager à chaque fois plus (théorie de l’engagement)14 et il deviendra finalement très compliqué pour eux de se sortir de ce cercle vicieux (addiction).

7. En somme, il ressort de ce qui précède et de notre exemple qu’internet et les médias sociaux exercent, d’une certaine manière, une emprise sur la population. Cette emprise peut être apparentée chez les mineurs à une forme d’addiction (drogue). Or, cette dépendance à internet constitue un point de blocage qui empêche tant les enfants que les adultes de se protéger comme ils le devraient des menaces d’internet. Il faut donc agir de manière concrète pour venir en aide aux mineurs. Se pose alors la question de la réglementation en vigueur en ce domaine : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ces risques ? Les dispositions actuelles sont-elles à même de réduire ou de mettre un terme à certains de ces dangers ? Enfin, ces mesures prennent-elles en compte la dimension addictive d’internet ?

B – Les outils juridiques destinés à la protection des mineurs sur internet : le problème résultant de la recherche d’un juste équilibre entre les différents acteurs

8. La réglementation française se rapportant à la protection des mineurs sur internet ne dispose pas de texte unique qui traite à proprement parler de ce sujet. En effet, les difficultés soulevées par l’usage d’internet se rapportent à de nombreux domaines du droit. Par conséquent, des solutions ont été trouvées, mais leur étude demande de les rechercher dans divers textes. À l’échelle internationale, la France a par exemple ratifié le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques – protocole signé à Strasbourg le 28 janvier 200315 –, ainsi que le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’assemblée générale des Nations unies le 25 mai 200016 (ratifié par la France le 5 février 2003). De la même manière, à l’échelle européenne, la France a repris, par la loi du 20 juin 201817 relative à la protection des données personnelles, les dispositions du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données18, ou encore la directive n° 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, ainsi que la pédopornographie19.

9. De manière générale, la plupart de ces textes s’attachent à réglementer certains comportements criminels (prostitution des enfants, pornographie mettant en scène des enfants). Mais « les mineurs peuvent également être victimes de comportements néfastes non criminels »20 (harcèlement en ligne, réception de contenus indésirables), et ces textes ne traitent pas de ces agissements. Il faudra donc se tourner vers la réglementation nationale pour trouver des réponses à ce sujet. La France est l’un des pays d’Europe les plus avancés en ce domaine. Rien que ces trois dernières années, quatre lois ont été adoptées afin d’encadrer certains de ces comportements préjudiciables : la première loi, en date du 19 octobre 2020, a pour objet d’encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne21. Les trois autres lois ont été adoptées au cours de l’année 2022. La deuxième et la troisième loi, en date du 2 mars 2022, ont pour objectif de renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet22 et de combattre le harcèlement scolaire23. Enfin, la quatrième loi en date du 3 mars 2022 a pour objet la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public24. Par le biais de ces quatre lois, la France a agi de manière concrète et effective pour la protection des mineurs.

10. Ces lois viennent ainsi renforcer le socle de la réglementation préexistante. En effet, la France applique depuis le 25 mai 2018 le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, qui vient renforcer le consentement et la transparence concernant l’utilisation des données25. De même, la France a adopté le 8 juillet 2013 la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République26, qui permet de généraliser l’utilisation des outils et des ressources numériques et d’imposer aux enseignants de réaliser des actions de sensibilisation aux droits et devoirs liés à l’utilisation d’internet et des réseaux (v. plateforme PIX27 ; programme national de sensibilisation des jeunes au numérique28). Quant aux lois du 21 juin29 et du 9 juillet 200430 pour la confiance dans l’économie numérique, elles ont permis de clarifier le droit applicable sur internet. Enfin, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 200431, a permis via son article 40 de consacrer un droit à l’oubli numérique32.

11. Outre la réglementation française se rattachant à ce domaine, de nombreux sites internet (d’organisations internationales, du gouvernement, d’associations, etc.) proposent des recommandations, des mécanismes de prévention à destination des professionnels et des particuliers afin de soutenir la protection des mineurs dans leur usage d’internet33. À l’échelle nationale, les principaux sites internet français se rapportant à la protection des mineurs sur internet34 s’attachent à mettre en évidence des informations, des textes de lois, des recommandations, des conseils, ou encore des statistiques à destination des parents et des mineurs. À titre d’exemple, on peut citer la plateforme lancée par le gouvernement le 9 février 2021 qui informe, conseille et accompagne les parents sur divers sujets : la mise en place du contrôle parental, la surexposition aux écrans des plus jeunes, ou encore l’exposition des enfants à la pornographie en ligne. En général, le point commun à tous ces sites internet est le caractère très pédagogique de leur contenu (schémas, graphiques simplifiés) conçu pour que les informations soient accessibles à tous35. Enfin, en plus de la réglementation et des sites internet, certains événements sont organisés à des fins de sensibilisation de la population, à l’image du Safer Internet Day, créé en 2004, qui est une journée internationale pour un internet plus sûr. En France, cet événement est mis en œuvre par Internet Sans Crainte au sein du consortium Safer Internet France36.

12. À travers ce large panel de dispositions, on constate que la réglementation française, les organisations internationales, les associations, etc. ont pris acte de ce problème et qu’elles fournissent des éléments de réponse concrets afin de lutter contre les risques que peuvent rencontrer les mineurs sur internet. Toutefois, et c’est un fait, les outils élaborés actuellement ne sont pas suffisants pour y mettre un terme, tout simplement parce que le sujet est complexe à traiter puisqu’il implique de nombreuses données comprenant notamment une pluralité d’acteurs37 (opérateurs de télécommunication, fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de contenus et d’applications, hébergeurs, propriétaires de sites internet, utilisateurs, etc.), divers supports (ordinateur, tablette, smartphone), différents moyens utilisables (recherches via Google, sites internet, blogs, médias sociaux, pop-up, spams, etc.), un large éventail de risques (harcèlement, sites pornographiques, violence des images, jeux d’argent, etc.)38, de nombreuses répercussions négatives, que ce soit sur la famille (divulgations des données personnelles, coordonnées bancaires, etc.) ou sur l’enfant (troubles psychologiques, troubles alimentaires, échec scolaire, etc.). Cet ensemble de facteurs relève de ce fait de nombreuses notions de droit (préservation des données personnelles, respect de la vie privée, liberté d’expression, droit à l’oubli numérique, etc.). Or, c’est la conjugaison de l’ensemble de ces données qui accentue la difficulté à trouver des solutions adéquates. Et ce, d’autant plus lorsque l’on sait que l’élaboration de chaque nouvel outil fait primer (parmi l’ensemble des facteurs évoqués ci-dessus) la recherche d’un juste équilibre entre les différents acteurs d’internet (liberté d’action et protection de chacun des acteurs). Or, la recherche de ce juste équilibre peut parfois conduire à des intérêts contradictoires : par exemple, la nécessaire protection des mineurs, d’une part, et la légitimité des majeurs à accéder à des contenus à caractère érotique ou pornographique, d’autre part. Or, à ce jour, le droit des majeurs prend le pas sur la protection de mineurs39.

13. Dès lors, cette conception du juste équilibre est-elle la plus à même de lutter contre les risques auxquels font face les mineurs sur internet ? Selon nous, elle conduira à garantir une sécurité minimale aux mineurs mais en aucun cas elle ne pourra venir les protéger de manière globale (conception actuelle). Si tel est notre objectif, il conviendrait de repenser cet équilibre et d’établir sa justesse dans le degré de protection devant être accordé à chacun des acteurs d’internet. Selon cette conception, le mineur, du fait de sa vulnérabilité, serait l’acteur devant être le plus protégé. Par conséquent, si l’on élaborait des outils à travers un juste équilibre fondé sur le degré de protection accordé aux acteurs d’internet (proposition doctrinale), on pourrait ainsi justifier et appliquer des mécanismes protégeant efficacement les mineurs. Enfin, il conviendra de remarquer qu’en aucun cas les mesures actuellement adoptées n’agissent de manière concrète sur la dimension addictive d’internet (augmentation du temps d’écran).

14. Par conséquent, l’objectif de nos prochains développements sera, à partir de ce nouvel équilibre, d’exposer un dispositif en trois étapes qui viendrait protéger de manière effective les mineurs des risques d’internet (à noter que notre dispositif prendra également en compte sa dimension addictive).

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Mineurs : proposition d’un dispositif de lutte contre les risques d’internet

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