Meta, Twitter, Microsoft et d’autres demandent la Cour suprme des tats-Unis de ne pas autoriser les poursuites contre les algorithmes, ils affirment que cela pourrait ruiner Internet

Meta Twitter Microsoft et dautres demandent a la Cour supreme
Meta, Microsoft, Twitter et d’autres entreprises technologiques ont pris la dfense de Google dans une srie de mmoires juridiques dposs jeudi dans le cadre d’une affaire devant la Cour suprme des tats-Unis qui pourrait modifier fondamentalement le fonctionnement d’Internet. Les entreprises demandent instamment aux juges de la Cour suprme d’aborder avec prudence l’affaire Gonzalez v. Google, qui vise dterminer si les entreprises en ligne doivent tre tenues responsables du contenu qu’elles recommandent aux utilisateurs. Elles craignent une rvision de l’article 230 de la Communications Decency Act, qui, selon elles, pourrait ruiner Internet.

Promulgue en 1996, la section 230 de la loi amricaine sur la dcence des communications (Communications Decency Act – CDA) contribue protger les socits en ligne contre toute responsabilit dcoulant de ce qui est publi sur leurs plateformes. De nombreux experts considrent la section 230 comme un lment fondamental du fonctionnement actuel d’Internet. Ces dernires annes, la section 230 est devenue la cible de la lgislation, et les entreprises ou les plateformes en ligne affirment qu’un amendement de l’article pourrait avoir des rpercussions importantes sur le secteur des technologies. La question divise toutefois les acteurs de l’industrie.

Pour l’heure, la section 230 continue de protger les plateformes en ligne – telles que Facebook, Twitter et Google – contre les poursuites judiciaires lies aux messages de leurs utilisateurs (commentaires, critiques, publicits, etc.). Cependant, la bataille juridique Gonzalez v. Google qui a lieu actuellement aux tats-Unis menace de casser cette protection. L’algorithme de recommandation de YouTube, proprit de Google, est en cause et accus d’avoir promu des vidos lies au terrorisme. La Cour suprme des tats-Unis examine s’il est temps de restreindre cette loi, qui a t rdige avant qu’Internet ne devienne un lment central de la vie quotidienne.

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Mais un grand nombre de socits, d’internautes, d’universitaires et mme d’experts en droits de l’homme ont dfendu jeudi le bouclier de la section 230 et demand la Cour de couper court l’affaire. En dehors de Meta et Twitter, le groupe d’entreprises comprenait galement Yelp et Microsoft, qui sont gnralement les rivaux de Google. Craigslist, Reddit et un ensemble de modrateurs bnvoles de Reddit se sont galement impliqus. Mme certains des critiques les plus virulents des Big Tech en gnral, dont l’Electronic Frontier Foundation, se sont galement exprims en amis de la Cour afin de mettre en garde contre les implications d’un tel procs.

Une dcision de justice portant atteinte la loi priverait ces dcisions de publication numrique d’une protection essentielle et de longue date contre les poursuites, et ce de manire illogique, en contradiction avec le fonctionnement rel des algorithmes , a dclar Microsoft dans sa requte. Reddit et ses modrateurs affirment qu’une dcision permettant des litiges contre les algorithmes de l’industrie technologique pourrait conduire de futurs procs contre des formes de recommandation mme non algorithmiques, et potentiellement des procs cibls contre des internautes individuels. Ils mettent en garde contre un grave prcdent.

Toute la plateforme Reddit est construite autour d’utilisateurs qui recommandent du contenu au bnfice d’autres personnes en prenant des mesures telles que le vote positif et l’pinglage de contenu. Il ne faut pas se mprendre sur les consquences de la revendication des ptitionnaires dans cette affaire : leur thorie largirait considrablement le potentiel des internautes tre poursuivis pour leurs interactions en ligne , peut-on lire dans le dpt de Reddit et ses modrateurs. Yelp, qui est un antagoniste de longue de Google, a dclar au tribunal que son activit dpend de la diffusion d’avis pertinents et non frauduleux ses utilisateurs.

Ainsi, un jugement crant une responsabilit pour les algorithmes de recommandation pourrait briser les fonctions essentielles de Yelp en le forant effectivement cesser de curer tous les avis, mme ceux qui peuvent tre manipulateurs ou faux. Si Yelp n’avait pas la possibilit d’analyser et recommander des avis sans engager sa propre responsabilit, ces cots de soumission d’avis frauduleux disparatraient. Si Yelp devait afficher chaque avis soumis, les propritaires d’entreprises pourraient soumettre des centaines d’avis positifs pour leur propre entreprise avec peu d’efforts ou de risque de pnalit , crit Yelp, bas San Francisco.

La section 230 garantit que les plateformes en ligne peuvent modrer le contenu afin de prsenter aux utilisateurs les donnes les plus pertinentes parmi les normes quantits d’informations qui s’ajoutent Internet chaque jour. Il faudrait un utilisateur moyen environ 181 millions d’annes pour tlcharger toutes les donnes du Web aujourd’hui , a fait valoir Twitter. Si le simple fait d’afficher du contenu de tiers dans le flux d’un utilisateur est considr comme une “recommandation”, alors de nombreux services seront potentiellement responsables de la quasi-totalit du contenu de tiers qu’ils hbergent , crit Meta, propritaire de Facebook.

Ainsi, presque toutes les dcisions concernant la faon de trier, de slectionner, d’organiser et d’afficher le contenu de tiers pourraient tre interprtes comme une “recommandation” de ce contenu , a ajout Meta. Selon le “Stern Center for Business and Human Rights” de l’Universit de New York, il est pratiquement impossible de concevoir une rgle qui distingue la recommandation algorithmique comme une catgorie significative de responsabilit, et pourrait mme “entraner la perte ou l’obscurcissement d’une quantit massive de discours de valeur”, en particulier les discours appartenant des groupes marginaliss ou minoritaires.

Les entreprises technologiques s’tant prsentes comme amies de la Cour ont concentr l’essentiel de leurs dpts sur des avertissements concernant la manire dont un jugement pourrait nuire leurs produits. Microsoft a ajout que son moteur de recherche Bing et son rseau social professionnel LinkedIn pourraient subir “les effets dvastateurs et dstabilisants d’une dcision gnrale modifiant la section 230”. Dans une dclaration, Microsoft a dclar qu’il valait mieux laisser au Congrs le soin de dcider de toute modification de la section 230. La Cour suprme des tats-Unis doit entendre les arguments oraux dans cette affaire le 21 fvrier.

Du ct de l’accusation, un certain nombre de dfenseurs de la scurit en ligne des enfants, tels que Fairplay et Common Sense Media, ont soutenu la famille Gonzalez dans l’affaire, en faisant valoir que les entreprises technologiques devraient subir des rpercussions pour les faons dont leurs produits peuvent nuire aux enfants. Selon certaines sources, le gouvernement amricain s’est partiellement rang du ct de la famille Gonzalez, arguant que, dans certains cas, les socits de mdias sociaux devraient tre tenues responsables de la promotion de discours nuisibles. Ziprecruiter et Indeed ont galement soutenu Google dans cette affaire.

Sources : Microsoft (PDF), Yelp (PDF), Meta (PDF), Twitter (PDF), Reddit (PDF), Universit de New York (PDF)

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