La facture lectronique, ce n’est pas de la compta

Facture

De la part d’un expert-comptable pass chez Evoliz, logiciel de gestion et facturation lectronique, cette affirmation n’est pas faite la lgre. 20 ans en cabinet m’ont permis de faire le constat que le processus comptable consomme normment de ressources : temps des collaborateurs, de l’expert ou du client, outils divers et varis et contrle de l’administration.

Malgr les trsors d’ingniosit dploys, les processus comptables et fiscaux restent, dans les TPE/PME, peu connects aux processus mtiers et administratifs. Entre ces deux mondes , beaucoup de temps et d’efforts. Les besoins budgtaires d’un État vers qui tout le monde se tourne en permanence conduisent aujourd’hui cette rforme de la facturation lectronique qui unifie une partie des processus administratifs et fiscaux (la TVA).

 

Quelle place la rforme laisse-t-elle la comptabilit ? Quel rle demain pour le premier soutien des entreprises qu’est l’expert-comptable ?

Un ERP pour TPE/PME, comme Evoliz, s’adresse aux entreprises, mais aussi indirectement ceux qui les accompagnent. A ce titre, notre mission, proposer la meilleure solution de gestion lectronique ne peut se faire sans rflchir aux implications pour la profession, qui est aussi la mienne.

En guise de prparatifs, Evoliz propose ds prsent plusieurs services de facturation lectronique : Factur-x systmatis, facturation lectronique PPF vers ChorusPro sans frais et connectivit PDP avec jefacture.com.

Nous proposons en fait depuis 10 ans nos clients de traiter leurs flux administratifs (ventes, achats et banque) dans un outil ludique, simple, intgr et connect aux outils de production comptables.

Cette rforme, nous l’attendons donc de pied ferme.

Evoliz

Les deux pattes de cette dernire servent l’objectif principal de combattre la fraude la TVA (15 Mds d’ estims) en faisant passer un flux de documents commerciaux, les factures, par les services de Bercy avant dduction ou remboursement de la TVA.

A terme, l’administration indique vouloir directement pr-remplir la dclaration de TVA des entreprises comme elle le fait dj pour les dclarations de revenus des particuliers. Gloups.

Les 2 dispositifs de la facturation lectronique (e-reporting et e-invoicing) intgrent des obligations universelles, pour toutes les entreprises ou presque, relatives :

  • l’mission ou la rception de factures ou de donnes de caisse ;
  • l’change de statuts de rception ou de paiement des factures.

Sans rentrer dans le dtail des dlais propres chaque flux, nous vous traduisons : les frquences sont telles que sans l’implication directe de l’entreprise, la tche est colossale pour le couple entreprise/expert-comptable. A compter de juillet 2024, toute entreprise pourra faire de la facturation lectronique en mission et en rception. Les obligations sont tales dans le temps mais cette date marque une mise en uvre complte.

La norme Factur-X sera un format autoris de ces changes de factures. Il s’agit d’un fichier dit hybride, lisible par l’homme comme par la machine. Il ne peut tre gnr que par un logiciel.

Dans ces formats de facturation lectronique, point de comptabilit, pas le moindre compte comptable se mettre sous la dent ! Seulement des informations administratives, de gestion, servant l’entreprise, sa cliente… Et l’État bien sr.

Une facture lectronique de vente ou d’achat ne permettra donc pas de s’assurer d’un enregistrement comptable correct. Les applicatifs de comptabilit et de pr-comptabilit s’en chargeront avec plus de facilit qu’aujourd’hui. Mais l n’est pas le plus important. Cette facture lectronique et les informations de paiement transmises suffisent en effet remplir une dclaration de TVA. Chacune d’entre elles sera en ralit une mini dclaration de TVA.

On touche ici un aspect mconnu de cette rforme : la dclaration de TVA ne sera plus, dans quelques annes, tablie sur la base de journaux comptables. Indniablement, la place de la comptabilit dans notre systme fiscal diminuera. Elle ne disparatra pas, bien sr, mais elle perdra son rle central dans le calcul du premier impt de France.

En guise d’illustration, l’impact de cette rforme est sans commune mesure avec la rforme en matire sociale de la DSN. Le cabinet post DSN est toujours matre du bulletin pour le compte de son client et des dclarations sociales qui en dcoulent. En comparaison, le cabinet n’a jamais matris la facture sa source, il ne matrisera bientt plus compltement la dclaration de TVA et la valeur de ses lignes comptables diminuera. Bien sr, bon nombre de clients voudront des vrifications, des contrles. Mais nous savons bien que faire et auditer sont deux choses fondamentalement diffrentes.

Dans cette perspective, la profession comptable doit s’interroger : la facturation lectronique tant une courroie de transmission entre administratif et fiscalit, comment ne pas se retrouver dcroch d’un peloton qui avance group ?

 

Comment faire valoir les services du cabinet dans le cadre de cette nouvelle donne ? Et d’ailleurs quoi pourrait-elle bien ressembler ?

Il est bon de rappeler que la facturation lectronique existe dj pour les administrations publiques (ChorusPro). Et que cela marche. Cela marche mme trs bien, inspirons-en nous :

  • la transmission des factur-X ChorusPro est instantane (plus de mail ni de papier) ;
  • le suivi de la facture/rception/validation/paiement de la facture est visible par le fournisseur ;
  • le paiement est ultra-rapide ;
  • le rapprochement de factures avec la banque est facilit.

Il est frappant de voir quel point les informations transmises (dans les deux sens) travers cette chane de facturation lectronique s’apparentent un flux de validation de facture d’achat ou de vente partags entre clients (dans ce cas prcis, la fonction publique) et fournisseurs. Et c’est probablement cela, la facture lectronique gnralise toutes les entreprises :

  • une obligation induite de processus de ventes, achats, paiements et trsorerie numriques ;
  • partags avec un client/fournisseur en passant par ChorusPro (la PPF) ;
  • permettant une lectronification des flux de factures et de paiements, comme on a pu le voir dans d’autre domaines (les marchs financiers par exemple).

Ces processus administratifs tant galement la source principale de matire comptable, le cabinet doit et peut s’en faire l’architecte. La comptabilit est un processus aval, le cabinet doit maintenant matriser l’amont s’il veut crire son avenir en majuscules. La plupart des TPE/PME ne sont pas en mesure d’anticiper ces changements. Sauf celles, minoritaires, qui disposent depuis quelques annes d’un ERP ou une plateforme de gestion permettant de traiter de manire intgre et simple tous ces flux.

D’ailleurs, cette rforme n’est pas critique pour l’avenir des entreprises, elle leur apportera des contraintes et des gains importants mais elle ne sera jamais dcroche par celle-ci. Pour la profession, il en va diffremment : soit elle prend la tte du peloton et s’affirme aux cts du client, soit il risque de rtrograder lentement mais srement.

Car les solutions logicielles adaptes existent. Il faut s’en saisir. C’est l que se jouera le futur des cabinets :

  • une prise de conscience rapide, il reste 6 mois hors priode fiscale avant juillet 2024 ;
  • l’quipement en ERP/plateformes pour TPE/PME ;
  • la mise en place de processus achat/ventes/paiements (facilits avec un ERP).

La proximit avec l’entreprise, toute cette exprience et cette confiance accumule, donnent une place unique et un temps d’avance la profession par rapport aux diteurs disruptifs et aux rseaux bancaires. Cette avance doit tre exploite.

Être matre d’uvre de la digitalisation des processus permettra aux cabinets de matriser la facture en matrisant une bonne partie de la chane administrativo-comptable sous-jacente.

Ainsi, tout en laissant s’loigner, sans regret, la dclaration de la TVA, le cabinet s’installera dans le quotidien de son client en tant qu’acteur de sa transformation digitale.

Sur ces bases les cabinets pourront sereinement envisager la post-compta : celle de l’information en temps rel, les missions d’assistance administrative et la gestion de trsorerie, entre autres. Ces prestations reclent un tel potentiel que l’optimisme doit habiter tout cabinet qui regarde dans cette direction.

Julien Chevry

Julien Chevry
Expert-comptable, Ex associ du cabinet Yzico, spcialiste des ERP et directeur commercial d’Evoliz

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La facture lectronique, ce n’est pas de la compta

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