En octobre, la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a inflig Google, d’Alphabet Inc, une amende de 161 millions de dollars pour avoir exploit sa position dominante sur des marchs tels que la recherche en ligne et la boutique d’applications Android, et lui a demand de modifier les restrictions imposes aux fabricants de smartphones lies la prinstallation d’applications.
Des sources ont dclar Reuters en octobre que Google s’inquitait de la dcision indienne car les remdes ordonns taient considrs comme plus vastes que la dcision historique de 2018 de la Commission europenne pour avoir impos des restrictions illgales aux fabricants d’appareils mobiles Android. Google a contest une amende record de 4,1 milliards d’euros (4,3 milliards de dollars) dans cette affaire.
Dans son dpt auprs d’un tribunal d’appel indien, Google soutient que l’unit d’enqute de la CCI a “copi-coll largement d’une dcision de la Commission europenne, dployant des preuves d’Europe qui n’ont pas t examines en Inde”.
“Il y a plus de 50 cas de copier-coller”, dans certains cas “mot pour mot”, et le chien de garde a rejet la question tort, a dclar Google dans son dpt qui n’est pas public mais a t examin par Reuters.
“La Commission n’a pas russi mener une enqute impartiale, quilibre et juridiquement fonde […]. Les pratiques de distribution des applications mobiles de Google sont favorables la concurrence et ne sont pas dloyales/exclusives.”
Les porte-parole de la CCI et de la Commission europenne n’ont pas immdiatement rpondu aux demandes de commentaires.
Google a dclar dans un communiqu qu’il avait dcid de faire appel de la dcision de la CCI car il estime que “cela reprsente un revers majeur pour nos utilisateurs et entreprises indiens”. Elle n’a pas comment les allgations de copier-coller dans son dpt.
Google a demand au tribunal d’annuler l’ordonnance de la CCI, et l’affaire sera entendue mercredi.
La dcision de la CCI indienne est intervenue alors que Google fait l’objet d’une surveillance antitrust accrue dans le monde entier. Google accorde des licences pour son systme Android aux fabricants de smartphones, mais les critiques disent qu’il impose des restrictions qui sont anticoncurrentielles.
L’entreprise amricaine affirme qu’Android a cr plus de choix pour tout le monde et que de tels accords aident garder le systme d’exploitation libre. En Europe, 75 % des 550 millions de smartphones fonctionnent sous Android, contre 97 % des 600 millions d’appareils en Inde, selon Counterpoint Research.
La CCI a statu en octobre que la licence de Google pour son Play Store “ne doit pas tre lie l’obligation de prinstaller” les services de recherche Google, le navigateur Chrome, YouTube ou toute autre application Google.
Dans son appel, Google allgue que la CCI a uniquement constat des infractions antitrust lies l’application de recherche Google, au navigateur Chrome et YouTube, mais que son ordonnance “va au-del”.
Sparment, Google a galement fait appel d’une autre dcision antitrust indienne o il a t condamn une amende de 113 millions de dollars pour avoir restreint l’utilisation de services tiers de facturation ou de traitement des paiements en Inde. L’appel n’a pas encore t entendu.
(1 $ = 0,9493 euros)
We would love to say thanks to the writer of this short article for this amazing content
