Facture lectronique : la vision de Chaintrust

Comme vous le savez, l’État va progressivement mettre en place l’obligation d’mettre des factures au format lectronique. Acteurs privilgis aux cts des chefs d’entreprise, les experts-comptables sont aux premires loges de ces volutions lgislatives.

En tant que CEO de Chaintrust, je souhaite donner ma vision sur le sujet.

Interview ralise par Chaintrust

La facture lectronique : un rappel du contexte

De plus en plus de clients se posent des questions sur notre stratgie sur la facture lectronique. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler quelques faits : le principal but de la facture lectronique est d’aider l’État rcuprer une assiette fiscale de prs de 12 milliards d’. L’objectif (comme au Mexique ou en Italie) c’est d’extraire le montant de la TVA de la facture pour automatiser la CA3 et surtout son prlvement. L’Italie a rcupr 2 milliards d’ en 2019 grce cette rforme. Les factures seront donc dotes d’un fichier XML cach dans le PDF. Ce fichier comportera les SIRET vendeurs et acheteurs ainsi que les montants HT, TTC et la TVA. Ces donnes seront extraites et envoyes l’État. La transmission de ces donnes pourra s’effectuer :

  • soit via un acteur priv PDP (Plateforme de Dmatrialisation Partenaire) devant rpondre un cahier des charges impos par l’État et qui enverra ces informations la PPF (Portail Public de Facturation) ;
  • soit via un OD (Oprateur de Dmatrialisation) qui transmettra les donnes une PDP (et qui de son ct fera le transfert l’État) ;
  • soit directement via la PPF (Portail Public de Facturation).

 

Quelles sont les modalits d’application ?

La rforme de la facture lectronique concerne en fait deux rformes distinctes :

  • e-invoicing : les factures mises doivent tre au format factur-X, c’est–dire qu’il doit y avoir un fichier XML cach dans le PDF avec les donnes OCR. Ce n’est pas vraiment un sujet en soit, car de nombreux diteurs de logiciels sont dj jour. De plus, cette technologie est facile implmenter. Ce sera le cas de l’outil de facturation Chaintrust dans les prochaines semaines ;
  • e-reporting : les donnes de TVA des factures seront remontes directement l’État pour prlever la TVA de manire automatique.
    • soit le client final utilise un logiciel de facturation (OD) qui enverra les donnes une PDP (plateforme audite par l’État pour viter les fraudes) et cette dernire transmettra les montants de TVA la PPF. Aucune inquitude, la certification OD est accessible et tout le monde sera prt pour 2026 ;
    • soit le client utilise un logiciel de facturation qui est lui-mme PDP. C’est ce que nous proposerons trs bientt chez Chaintrust. Dans ce cas, les factures seront faites sur Chaintrust et nous les enverrons directement l’État (la PPF) ;
    • soit le client final utilise en direct l’outil de facturation de la PPF (mthodologie la plus simple).

 

Quel est l’intrt de Chaintrust l’heure de la factur-X ?

D’une part, le cadre actuel de la rforme ne prvoit pas que la totalit des donnes OCR des factures soient disponibles au format factur-X. Seuls les montants HT, TVA et TTC seront collects. Le ligne ligne n’est pas prvu court ou moyen terme.

D’autre part, l’utilit de Chaintrust n’est pas du tout d’extraire les donnes des factures (la technologie OCR est maintenant trs simple d’accs). La vritable plus-value de notre outil pour tous les cabinets comptables qui l’utilisent, c’est de dcoder la facture pour la mettre dans les bons comptes de charge et de produit en fonction de l’activit de votre client. Sur une facture Metro ou les Pros du Btiments, l’intrt d’utiliser Chaintrust, c’est de comptabiliser automatiquement dans les bons comptes 607 et les bons comptes 606 en fonction du FEC N-1, le tout sans paramtrage. Notre outil va alors comprendre que si une agence de pub achte une bouteille de champagne, ce sont des frais de rception et non de l’achat de matire premire, comme pour un restaurant. Chaintrust va bien plus loin qu’un simple outil de reconnaissance optique. Voil pourquoi il sera toujours utile de faire appel notre solution, mme l’heure de la factur-X.

 

Est-ce que Chaintrust est PDP ?

Pas encore ! Et en ralit, personne en France ne l’est encore, car le service d’immatriculation des PDP n’ouvre que courant 2023. Attention donc aux prestataires qui vous affirment qu’ils le sont (si c’est le cas, vous pouvez leur demander le numro d’immatriculation pour vrifier cette information via l’annuaire publique… qui n’est pas encore ouvert). La liste des PDP sera disponible ici compter de 2023. D’autre part pour tre PDP il faut aussi tre SecNumCloud et derrire ce nom barbare se cache une norme trs complexe de scurit des serveurs que quasiment aucune entreprise civile ne respecte aujourd’hui en France.

Je tiens aussi vous rassurer sur la mise en place de la rforme qui est prvue pour le 1er janvier 2026 pour les clients TPE/PME. Vous avez donc 3 ans au minimum pour bien vous renseigner avant sa mise en application (voir plus si cette dernire est reporte). De plus, l’interdiction d’utiliser des PDF simples (soit sans le fichier XML) comme moyen de facturation a t repousse au 1er janvier 2028 (initialement prvu pour 2025, soit un dlai de deux ans supplmentaires).

Un point qui a son importance : si une PME travaille avec une grande entreprise (implmentation de la rforme en 2024) ou une ETI (implmentation de la rforme en 2025), alors par contagion le rcepteur de la facture doit tre capable de recevoir la facture, elle est donc oblige par contagion d’avoir une PDP ou d’tre inscrite sur la PPF pour recevoir cette facture. Dans cette mesure les PME qui reoivent des factures d’Orange par exemple devront tre inscrites sur la PPF ou avoir une PDP pour accder la facture. Il semble nanmoins que les grandes entreprises et les ETI continueront envoyer des factures PDF de manire standard tout simplement pour tre certaines de se faire payer, cependant rien ne permet d’en tre certain. Une solution intressante serait de choisir la PPF pour la PME en attendant d’tre certain de la bonne offre PDP dans la mesure o cette situation ne concernera que quelques factures.

 

Facture lectronique : quel est le plan d’action de Chaintrust ?

Nous allons tout d’abord travailler pour tre OD puis quand nous aurons les retours sur les premires demandes d’immatriculations en 2023 nous prparerons notre dossier pour tre PDP. Mme en tant qu’OD, nous aurons deux dlgations avec la PPF : une dlgation d’missions de factures pour les clients qui utilisent l’outil de facturation Chaintrust, et une dlgation pour transmettre les donnes de la TVA directement. Cela signifie que nous serons en mesure d’envoyer tous les flux de donnes aux PDP.

Notre premier objectif chez Chaintrust, c’est que ce soit compltement transparent pour vous, experts-comptables et que cela n’impacte pas votre manire de travailler. La rforme est bien pense, il y a un systme d’annuaire pour que le client final informe Chaintrust d’o la data doit tre rcupre et qui elle doit tre envoye. Vous pourrez ainsi continuer utiliser Chaintrust (et vos autres outils) en toute srnit. Notre second objectif est de permettre vos clients d’utiliser notre outil de facturation de manire complte : nous allons donc dvelopper cet outil pour qu’il soit encore plus complet et parfaitement utilisable par les TPE/PME, dans tous les corps de mtiers !

À savoir

Les TPE/PME qui vendent uniquement des particuliers ne sont pas dans l’obligation d’mettre des factur-X car la rforme ne concerne que le B2B soumis la TVA. Nanmoins, ces entreprises doivent tout de mme envoyer les donnes des factures l’État. Ces factures doivent donc tre enrichies avec de la data OCR pour que l’État les accepte (videocodage). Mais pas de panique, sur Chaintrust, notre outil transformera automatiquement ces documents en factur-X (vous ne le verrez mme pas).

 

Quand Chaintrust sera PDP, mon cabinet comptable pourra vous solliciter comme PDP plutt qu’une autre plateforme ?

Malheureusement ce point a t trs mal compris par de nombreux professionnels. Ce n’est pas le cabinet comptable qui choisit sa PDP mais bien votre client final. Vous pourrez recommander Chaintrust vos clients mais cela ne vous garantira pas que ces derniers utiliseront notre service pour communiquer leurs donnes l’État. Dans le cas o vos clients opteraient pour une PDP tierce, cela reste transparent pour vous puisque toutes les PDP communiquent entre elles.

Nanmoins, court terme il est trs probable que la quasi-totalit des acteurs PME choisissent la PPF directement, car elle sera fonctionnelle et permettra gratuitement de grer le e-invoicing, mais aussi l’annuaire, l’archivage lgal et le cycle de vie nominal de la facture. Les PDP souhaitant faire payer ces mmes services.

 

Je vais devoir changer ma faon d’utiliser Chaintrust ?

Concernant le mode d’utilisation de Chaintrust, rien ne changera, vous continuerez dposer vos factures sur Chaintrust tant que nous serons OD (sauf pour les factures faites directement sur notre outil de facturation), nous nous chargerons de les envoyer votre PDP ou la PPF. Quand nous serons PDP vous devrez aussi dposer vos factures sur Chaintrust. En effet mme si les PDP communiquent entre elles, elle ne communiquent pas les factures entre elles, mais simplement les flux de la donne des factures (donc montant HT, TTC, TVA, siren vendeur et acheteur). Si vous souhaitez donc une vraie comptabilit d’engagement qualitative avec les dtails de la facture bien comptabilise alors il faudra dposer la vraie facture sur Chaintrust.

Pas de panique, il semble que la PPF proposera des adresses mails pour transfrer les factures reues, si votre client choisit cette option alors il suffira d’entrer la capture mail Chaintrust, nous en saurons plus dans les prochaines semaines. Il est possible que les PDP proposent des options similaires.

 

Quels seront les prix pratiqus par les PDP ?

Une technologie est trs chre au dbut de son cycle de cration. Les premiers OCR crs dans les annes 60 aux États-Unis ont demand des investissements spectaculaires. Aujourd’hui la technologie OCR en tant que telle (nous ne parlons pas de la brique IA pour interprter la data) est devenue trs accessible..

Pour la facture lectronique, il en va de mme. Les prix annoncs sont levs parce qu’il n’existe pas de PDP aujourd’hui.Il est cependant probable que les prix diminuent surtout quand les acteurs PDP proposeront des diteurs tiers d’utiliser leur architecture PDP. Il subsiste un point de doute quant la forme que cela prendra, vu qu’une accrditation PDP de l’État n’est valable que pour une socit, mais il est clair que les PDP chercheront rentabiliser les investissements. Le prix tombera rapidement quelques centimes au maximum. Et si les prix sont trop levs, les PME se tourneront vers la PPF.

Pour conclure, la rforme de la factur-X ne changera pas en profondeur le mtier d’expert-comptable. La mission de tenue ne concerne pas uniquement la CA3, il reste grer la liasse, la prod immo, les critures d’inventaires, le social et le lgal… Nous avons plusieurs clients qui passent dj par des logiciels de production qui, grce des codes TVA, automatisent la CA3 ! Pourtant, ils continuent vendre des missions de tenue. Cette rforme, tout comme la rforme du FEC, comme principal objectif, celui d’augmenter les recettes fiscales de l’État. C’est une premire tape avant une harmonisation europenne de l’e-invoicing clearance qui vise viter les fraudes de TVA. Elle s’inscrit dans le futur projet global Pan European Public Procurement Online (Peppol). C’est un projet qui n’est d’ailleurs plus Europen, mais mondial vu que la Chine vient d’annoncer qu’elle a galement choisi ce standard (on parle de dploiement sur 20 ans).

L’ensemble des acteurs seront tous prts pour 2026. Selon moi, il y aura mme plus de PDP que ncessaire d’o le choix intelligent de plusieurs gros diteurs de ne pas tre PDP, car ils anticipent bien le fait que le nombre d’acteurs rduira le prix et que ce seront les PDP qui seront en recherche d’OD pour rentabiliser les investissements et non l’inverse. Si vos clients n’ont pas de PDP, ils passeront par la PPF directement qui semble trs bien pense et Chaintrust communiquera directement avec cette dernire.

Et enfin gardez l’esprit qu’aucune socit n’est aujourd’hui PDP puisque l’immatriculation n’est pas ouverte et que pour tre PDP il faut tre SecNumCloud et que quasi aucun acteur en France n’a cette accrditation. La liste des socits SecNumCloud est publique, il suffit de taper SecNumCloud sur Google si vous souhaitez vous assurer que votre prestataire qui se dit prt pour devenir PDP a bien cette accrditation.

Chaintrust continuera vous accompagner sur cette rforme, nous dploierons des ressources consquentes pour tre d’abord OD puis PDP sans changer votre utilisation et votre manire de travailler. Nous ferons plusieurs annonces ce sujet dans les prochaines semaines.

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